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L’édition adaptée

Le 30 septembre 2016, est entré en vigueur le Traité de Marrakech de 2013 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’exception « handicapés ». Il permet l’adaptation des œuvres pour les besoins des personnes en situation de handicap ainsi que les échanges transfrontaliers de ces œuvres adaptées sans l’autorisation des ayants droit.

L’activité d’adaptation consiste principalement en une intervention sur la forme de l’œuvre afin de la rendre accessible. Il peut s’agir notamment d’une transcription en braille, d’une mise en page en caractères agrandis, de la modification des interlignes, de l’utilisation de codes couleur, du relief, d’interfaces vocales par voix humaine ou de synthèse, en format structuré ou non.

Sauf qu’en France, l’application du traité de Marrakech est limitée par une agrémentation nécessaire à toute adaptation. La production de supports adaptés dépend donc de ces structures agréées qui exercent leur activité dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur (produire des versions adaptées des œuvres protégées en vue d’une consultation strictement personnelle sans autorisation préalable ni rémunération des titulaires des droits)[1].

C’est pourquoi l’intention louable de procurer en temps utile, sur tous supports, notamment électroniques, des ouvrages scolaires adaptés (braille, gros caractères, agrandi, relief, …), de qualité, aux personnes déficientes visuelles, et en priorité des livres scolaires aux élèves déficients visuels en intégration ou en établissements spécialisés, ne peut être tenue. Ainsi Les besoins en termes d’édition adaptée, et en particulier pour les manuels scolaires, ne sont pas pourvus. Nombreux sont les enfants qui dès le début d’année ne disposent pas des ouvrages nécessaires à leur scolarisation : cette carence touchant inégalement les enfants selon les territoires.

La disponibilité de livres et supports adaptés se répercute plus largement dans l’accès à la lecture et à la culture des enfants déficients visuels (accès dans les bibliothèques, loisirs…) : la production nativement accessible ne représente que 8% des ouvrages qui sortent chaque année et les éditeurs spécialisés sont très peu nombreux.

 

[1] Référence : loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, a institué dans le code de la propriété intellectuelle une exception en faveur des personnes handicapées. Conditions de mise en œuvre révisées par l’article 33 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et le décret n° 2017-253 du 27 février 2017.

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OBJECTIF

Promouvoir l’accès des personnes déficientes visuelles aux livres et tout autre support adapté permettant l’entrée dans la lecture.

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CE QUE L'ON FAIT

  • Favoriser et promouvoir l’entrée dans la lecture dès le plus jeune âge
  • Plaidoyer sur les enjeux sur l’édition adaptée en encourageant notamment les éditeurs à produire plus du nativement accessible.
  • Partage du positionnement de Braillenet
  • Suivi de l’actualité sur l’édition adaptée
  • En lien avec l’axe scolarisation, plmaidoyer sur la question des livres scolaires adaptés