C’est un dispositif de la loi française qui permet d’adapter des œuvres pour les personnes en situation de handicap.

Des « organismes habilités » (centres de transcriptions, services médico-sociaux, bibliothèques) disposent d’un agrément et sont ainsi autorisés à faire des adaptations de documents, livres, articles pour les personnes qui ont des difficultés d’accès à l’écrit à cause d’un handicap.
Cette adaptation ne nécessite pas d’autorisation auprès de l’éditeur ou de rémunération particulière.

On peut trouver la liste de ces organismes en ligne : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Les-politiques-de-soutien-a-l-economie-du-livre/L-exception-au-droit-d-auteur-en-faveur-des-personnes-en-situation-de-handicap/Liste-des-organismes-beneficiant-de-l-exception-au-droit-d-auteur-en-faveur-des-personnes-en-situation-de-handicap

Le guide de bonnes pratiques édités par la Bibliothèque nationale de France édition de février 2024 précise que « Cette exception au droit d’auteur permet également à une personne empêchée de lire du fait d’un handicap, ou à une personne agissant en son nom (parent, ami, etc.), d’adapter une œuvre protégée dans un format accessible, pour ses besoins propres et à son usage exclusif. »

Quand mon enfant est aveugle ou malvoyant, qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

Votre enfant bénéficie d’adaptations scolaires de manuels, cours, livres à lire.

Ces documents peuvent être en braille, en grands caractères, en papier, en numérique.

D’autres adaptations (mise en page, interlignage, choix de la police…) peuvent être envisagées en fonction des besoins de votre enfant.

Votre enfant peut également bénéficier de livres adaptés en dehors du cadre scolaire.

La demande doit être faite auprès du centre de transcription, du service qui l’accompagne ou auprès de bibliothèques agréées (par exemple la bibliothèque Eole de l’association AVH, l’association Mangomics-Access, les bibliothèques municipales de Bordeaux, Grenoble, Rennes etc.).

Pour bénéficier de livres adaptés pour votre enfant déficient visuel, vous devez :

• fournir un document qui prouve que votre enfant est «empêché de lire » : attestation sur l’honneur, attestation médicale, notification MDPH….
• remplir un formulaire dans lequel vous vous engagez à ne pas diffuser le livre adapté qui vous a été fourni, qu’il soit papier ou numérique.